Résumé de l'article

Alessandro Giuliani, Le rôle du "fait" dans la controverse (à propos du binôme "rhétorique-procédure judiciaire")
Selon la théorie contemporaine du droit, le "fait" reste en dehors de l'herméneutique juridique. Cela arrive soit que le fait soit considéré comme une donnée externe à la connaissance du juge, soit qu'on le considère comme création du juge. La rhétorique judiciaire peut bien représenter une alternative à parcourir : la considération de la controverse comme une "question mixte" permet de réintégrer le rôle du fait à la phénoménologie de l'argumentation.

Mots-clef : fait, procès, herméneutique, argumentation
t. 39, 1994 : p. 229-237