Résumé de l'article

Laurent Aynès, L'obligation de loyauté
Présence de l'obligation de loyauté dans les relations humaines, de la chevalerie à l'époque contemporaine , dans les relations d'autorité ou individuelles. Effet négatif : le devoir de loyauté empêche ou entrave l'exercice d'un droit. Loyauté et transparence , loyauté et sincérité. La loyauté ne se conçoit que dans la relation. Loyauté et apparence. Devoir de conscience ou obligation juridique ? Caractère fondamental de la loyauté, pour la cohérence de l'ordre juridique. Règle technique essentielle. Permanence et variation de l'obligation de loyauté dans trois types de rapports juridiques, de la moins grande à la plus grande altérité : I - Les rapports de confiance : l'obligation de loyauté s'identifie au devoir de protéger l'intérêt d'autrui, fût-ce contre son propre intérêt (mandat de représentation, société, édition, cautionnement...). II - Les rapports de méfiance : chacun des partenaires protège son intérêt. La loyauté s'identifie à la prévisibilité de son comportement (négociation, exécution, rupture du contrat) III - Les rapports conflictuels (concurrence, marchés financiers, procès civil et pénal) : le devoir de loyauté, loin de disparaître, s'identifie au respect de la règle du jeu, instrument de prévisibilité pour les acteurs. Conclusion : L'élément commun, au-delà du contenu concret, variable dans chacune des situations, est la recherche de prévisibilité : chacun fonde son comportement sur les signaux émis par l'autre , la déloyauté consiste à émettre des signaux trompeurs, et donc à ruiner la confiance fondée sur ceux-ci. Le remède consiste, non seulement à imposer la réparation, mais à neutraliser la prérogative juridique déloyalement exercée.

Mots-clef : obligation, loyauté, prévisibilité
t. 44, 2000 : p. 195-204

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