Résumé de l'article

Xavier Lagarde, Brèves réflexions sur les revirements pour l’avenir
La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence suscite en France d’âpres discussions de principe. Il faut faire preuve de pragmatisme : l’insécurité juridique est un mal nécessaire dont il faut tenter de limiter les effets néfastes. À cette fin, il existe dans notre droit des techniques juridiques adaptées (apparence, prescription, équité).

Mots-clef : Revirement, insécurité juridique, équité
t. 50, 2007 : p. 77-88