Résumé de l'article

Claude Brenner, Du rôle créatif de la jurisprudence en droit des successions
La matière successorale est un point d’observation privilégié du rôle de la jurisprudence dans la création du droit et peut-être aussi d’une évolution fondamentale dans la compréhension que la Cour de cassation se fait de sa fonction sous ce rapport. Très tôt, les juges ont rempli en droit des successions un rôle de création de premier plan, mais, d’une manière générale, dans le respect scrupuleux de leur subordination constitutionnelle à la loi, ce qui fait de l’œuvre prétorienne en cette matière un modèle du genre classique. Des décisions récentes, aux implications considérables, manifestent toutefois à cet égard un changement d’attitude radical qui pourrait trouver son explication dans une tentative délibérée d’émancipation judiciaire.

Mots-clef : Jurisprudence, Succession, cassation, prétoire, émancipation
t. 50, 2007 : p. 149-162

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