Résumé de l'article

Christophe Willmann, Contribution judiciaire au débat sur la Mémoire
Les lois « mémorielles », proclamatoires et symboliques, visent une finalité pédagogique et républicaine : rappeler aux contemporains les horreurs commises hier (esclavage, génocide, déportation, travail forcé,…), pour qu`elles ne se reproduisent plus. Le législateur, depuis une décennie, s`est montré attentif à ce devoir de mémoire, y répondant en général avec efficacité, mais aussi parfois avec maladresse. Le juge a été sollicité également dans cette perspective mémorielle, le plus souvent sur le terrain pénal (affaires Bousquet, Barbie, Touvier, Papon…). D`autres domaines ont été repérés (seconde Guerre mondiale, colonisation), mobilisant d`autres techniques juridiques (droit administratif, droit social,…) dont la synthèse suggère une « justice mémorielle », au croisement du droit privé, public et même constitutionnel.

Mots-clef : Lois mémorielles, Bosquet, Barbie, Papon, 2e guerre mondiale, colonisation
t. 50, 2007 : p. 189-212