Résumé de l'article

Jean Foyer, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
L'auteur constate que la CEDH s'est érigée en véritable Cour constitutionnelle européenne, mais risque d'être débordée par les litiges, malgré la technique des arrêts-pilote. Il déplore également son usage extensif de l'article 6 comme son laxisme quant à l'évolution des moeurs, notamment dans un arrêt récent semblant faire du consentement de la victime une cause d'exonération des traitements sadiques qu'elle subissait.

Mots-clef : CEDH, droits de l’homme, arrêt-pilote, jurisprudence
t. 50, 2007 : p. 239-244

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