Résumé de l'article

Cyril Nourissat, La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : Un regard privatiste à partir de l’actualité
Peu étudiée, la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes intéressant le droit privé mérite cependant toute attention. Forte de ses caractéristiques propres issues notamment de la méthode d’interprétation téléologique retenue mais aussi du dialogue instauré avec le juge judiciaire national, cette jurisprudence marquée par un activisme certain est probablement appelée à jouer un rôle considérable de renouvellement tant de la substance du droit privé des États membres que de l’ordonnancement de ses sources. Différents indices existent déjà. Il est proposé, dans cette étude, de les mettre en relief à partir de l’actualité.

Mots-clef : CJCC, Europe, interprétation, dialogue, activisme, renouvellement, jurisprudence
t. 50, 2007 : p. 245-260