Résumé de l'article

Jean Hilaire, Jugement et jurisprudence
La question est traitée sous l'angle historique et à partir d'un aspect particulier, mais fondamental, et sans doute le plus intéressant : si l'on considère en effet le passage d'une décision de justice (par définition particulière) à un principe (même suggéré), donc le passage d'un cas concret et unique à l'abstraction de portée générale, il y aurait plutôt apparence d'antinomie entre jugement et jurisprudence dans le système juridique français. La notion contemporaine de jurisprudence ne s'est développée que très lentement et seulement à l'approche de la Révolution de 1789 qui en a précisé définitivement les fondements avec une nouvelle conception de la loi (adoptée par le représentation nationale) et le principe de l'unité du droit civil. Mais ce récent triomphe de la jurisprudence demeure incertain, entre autres, par l'ambiguïté qui entoure encore la notion d'interprétation (la jurisprudence est-elle simplement une autorité ou une véritable source de droit ?) et par l'arbitraire qui accompagne la publication (privée) des décisions de justice en système libéral (n'en procurant qu'une connaissance approximative, sauf pour ce qui concerne les arrêts de cassation).

Mots-clef : jugement, jurisprudence
t. 39, 1994 : p. 181-190

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