Résumé de l'article

Geneviève Bastid Burdeau, Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l’épreuve de la dispersion des juridictions
Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale, traditionnellement limité par le faible nombre de décisions jurisprudentielles et bridé par la souveraineté des États, s’était néanmoins imposé comme moyen de combler les silences de la coutume et des traités sur un certain nombre de questions juridiques. Il se trouve depuis une dizaine d’années confronté à une situation complètement nouvelle, caractérisée par une explosion du contentieux international impliquant les États, notamment le rôle de l’OMC, des juridictions pénales internationales et la banalisation de l’arbitrage du Centre international de règlement des différends liés aux investissements (CIRDI). Dans quelle mesure les transformations récentes des conditions de fonctionnement de ces juridictions internationales dispersées et hétéroclites contribuent-elles au pouvoir créateur de la jurisprudence ?

Mots-clef : Droit international, Etat, souveraineté coutume, traité contentieux international, CIRDI, jurisprudence
t. 50, 2007 : p. 305-313

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