Résumé de l'article

Emmanuel Piwnica, L’égalité devant la Cour de cassation
Le principe d’égalité concerne tant l’accès au juge de cassation que l’instance devant la Cour de cassation. L’accès au juge respecte pour l’essentiel le principe d’égalité, les restrictions ne dépendant pas de la qualité des parties, sauf, il est vrai, en matière pénale. Quant à l’instance en cassation, la Cour de cassation met en œuvre le principe d’égalité dans toutes les branches du droit et veille à son respect, tant par les juges du fond qu’en ce qui concerne les modalités de fonctionnement de la Cour.

Mots-clef : cassation
t. 51, 2008 : p. 101-117

---