Résumé de l'article

Christophe Mardière (de la), L’impossible égalité devant l’impôt
Le principe d’égalité devant l’impôt est aussi invérifiable, dans les faits, qu’indispensable, à la cohésion sociale. Il compose l’essentiel de l’idée de justice fiscale, dont la teneur est évidemment variable, selon les temps et les lieux. Ainsi, en France, de l’égalité de-vant l’impôt, on est passé à une égalité par l’impôt. Le prélèvement censé être le plus juste, l’ISF, produit lui-même des injustices. En termes budgétaires, les impôts pro-gressifs sont marginaux par rapport aux impositions proportionnelles, alors qu’ils sont plus justes. Dans la jurisprudence, l’égalité devant l’impôt suppose de recourir à des discrimi-nations, positives. À l’égalité devant la loi a succédé l’égalité dans la loi. Malgré cela les censures du Conseil constitutionnel sont rares tandis que son contrôle est manichéen, soit il est trop peu étendu, soit il va trop loin.

Mots-clef : impôt
t. 51, 2008 : p. 133-139

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