Résumé de l'article

Cyril Nourissat, L’égalité en droit communautaire
L’ordre juridique communautaire a davantage privilégié l’expression de non-discrimination que celle d’égalité. Quasi absente à l’origine, cette dernière a pourtant reçu une consécration progressive en affirmant que l’égalité de traitement signifie absence de toute discrimination. Dans une perspective évolutive, l’égalité a donc gagné du terrain en droit communautaire non sans amener à devoir s’interroger sur un éventuel effet de dilution. Des critères discriminatoires nouveaux, une modulation dans la prohibition conjuguée à une consécration jurisprudentielle au rang de principe général du droit communautaire font du principe de non-discrimination en tant qu’expression de l’égalité une donnée toujours actuelle dont les contours restent cependant difficiles à cerner.

Mots-clef : Europe communauté
t. 51, 2008 : p. 195-205

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