Résumé de l'article

Catherine Thibierge, Au cœur de la norme : le tracé et la mesure
Le retour aux sources étymologiques de la norme permet d’éclairer ses fonctions sous un jour dédoublé, fécond pour la compréhension des normes juridiques dans leur hétérogénéité contemporaine. La norme a en effet la double vocation de permettre le tracé, autrement dit de guider l’action se faisant, et la mesure, en ce qu’elle permet de juger l’action accomplie. Juridique, elle est ainsi modèle pour agir et/ou modèle pour juger. La conjonction de ces deux fonctions est caractéristique des règles de droit, dotées à ce titre d’une « plénitude de normativité ». Leur disjonction est cependant fréquente, certaines normes juridiques s’avérant de simples outils de tracé, insusceptibles en tant que tels de fournir au juge un instrument de mesure (recommandations, avis, principes déclaratoires, articles proclamatoires, etc.). D’autres sont au contraire de purs outils de mesure (standards, usages parfois). La règle de droit est ainsi une norme juridique parmi d’autres, qui sont de moindre portée (normes individuelles) ou de moindre force (normes souples). Mieux que les caractères général, obligatoire et sanctionné qui ne sont que des attributs possibles de la norme, ses fonctions de tracé et de mesure signent sa vocation d’instrument de référence. La sanction, en revanche, ne lui est pas consubstantielle même si elle lui est souvent attachée. De cette approche, il ressort une conception élargie et affinée de la normativité en droit, toute de rigueur dans la mesure et d’ouverture dans le tracé.

Mots-clef : norme, tracé, mesure
t. 51, 2008 : p. 341-371

---