Résumé de l'article

Anne Lefebvre-Teillard, L'arbitrage de l'histoire
Sous le titre qui peut paraître quelque peu énigmatique d’« arbitrage de l’histoire », l’auteur s’attache à retracer quelques-unes des origines historiques de l’arbitrage tel qu’il se présente dans le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC). Sont tour à tour examinés la distinction entre l’arbitre et l’amiable compositeur, l’exequatur et l’appel des sentences arbitrales. Trois traits caractéristiques essentiels apparus durant l’époque médiévale sous l’impulsion conjuguée de la pratique, du droit savant et de la jurisprudence.

Mots-clef : histoire, NCPC, amiable compositeur, exequatur, appel
t. 52, 2009 : p. 1-14