Résumé de l'article

Marie-Anne Cohendet, L’arbitrage du Président de la République
L’arbitrage présidentiel est généralement soit absent des constitutions, soit interprété, comme il se doit, comme un pouvoir neutre, modérateur. Il en va ainsi dans notre histoire comme dans la plupart des démocraties contemporaines (I). Sous la Ve République, la Constitution dispose que le Président est un arbitre et lui attribue des pouvoirs d’arbitrage. Mais nos présidents ont eu une « interprétation » tellement large de cet arbitrage qu’ils l’ont « transformé » en pouvoir de direction. Ils ont manipulé cette notion pour en faire le faux nez de l’arbitraire. Ce schisme entre la norme et le fait est d’autant plus problématique qu’il déséquilibre complètement nos institutions et génère des abus de pouvoirs qui pourraient devenir graves, puisque la politique nationale est dirigée par un homme plus puissant que le Président des États-Unis, mais qui est pratiquement incontrôlable. Ainsi, la notion d’arbitrage présidentiel a été forgée par la doctrine pour limiter les pouvoirs présidentiels, mais, en France surtout, elle a généralement été utilisée par les présidents pour étendre leurs pouvoirs, au point de nier ce qui fait l’essence même de l’arbitrage. Il n’est pas certain que ce soit une notion très utile ni très efficace pour garantir la démocratie.

Mots-clef : arbitrage présidentiel, constitution,démocratie, arbitraire
t. 52, 2009 : p. 15-56

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