Résumé de l'article

Renaud Denoix de Saint Marc, L’arbitrage interministériel
Le terme d’arbitrage est utilisépour désigner la prérogative reconnue au Premier ministre de trancher les différends qui peuvent surgir entre les membres de son gouvernement. Bien qu’il ne soit l’objet d’aucune procédure particulière, l’arbitrage s’exerce en général selon certaines formes et il en est conservé la trace matérielle. Aujourd’hui, la question se pose de savoir si le Président de la République se reconnaît un pouvoir identique.

Mots-clef : Premier Ministre, Président de la République, prérogative
t. 52, 2009 : p. 57-64

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