Résumé de l'article

Alec & Florian Grisel Stone Sweet, L’arbitrage international : du contrat dyadique au système normati
Les auteurs défendent que l’arbitrage international – aussi bien commercial que d’investissement – est un mécanisme triadique de création normative, dont la juridicité ne résulte pas d’un système de contrainte et donc, pas d’un « ordre juridique » au sens de la doctrine positiviste. Les auteurs fondent leur analyse dans l’anthropologie juridique, la théorie des jeux, la théorie des systèmes et la psychologie sociale. Le modèle simple qu’ils élaborent est pourvu de trois éléments principaux qui interagissent sous un mode circulaire : la dyade, la triade, et la « structure normative ». Ce modèle leur permet d’élaborer une réponse aux questions de la constitution, du maintien et de la modification d’une structure normative. Bien qu’ils utilisent certaines caractéristiques des théories institutionnalistes, ils prétendent atteindre un plus haut degré de précision (par rapport à Santi Romano) et recourir à l’explicitation des « raisons d’action » propres à la création normative triadique (par rapport à Joseph Raz). L’émergence de véritables phénomènes jurisprudentiels et les débats portant sur l’adjonction d’un système d’appel au mécanisme arbitral de règlement des différends leur fait conclure à une juridicisation du système arbitral international.

Mots-clef : dyade, triade, Joseph Raz, Santi Romano, structure normative, institutionnalisme
t. 52, 2009 : p. 75-95

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