Résumé de l'article

George A. Bermann, Le rôle respectif des cours et des arbitres pour déterminer la compétence arbitrale
Il est essentiel mais difficile de savoir à qui attribuer la compétence entre cours et arbitres lorsqu’il s’agit de déterminer le sens et la validité d’un accord à arbitrer – étant bien entendu que plus on mettra d’obstacles à la compétence arbitrale, plus on s’éloignera des objec-tifs de l’arbitrage, alternative à un jugement. Les notions de « compé-tence-compétence » et de « séparabilité » (en anglais, severability ou separability), qui planent au-dessus de tous les systèmes modernes de loi arbitrale internationale, y compris aux Etats-Unis, sont à cet égard venues simplifier ces situations. Pour autant ces deux idées doivent être affinées. L’auteur montre d’une part que la doctrine de la compétence-compétence, correctement restreinte, continue d’être un guide fort utile pour résoudre les problèmes d’attribution de compétence arbitrale. En revanche, la contribution du principe de séparabilité dans ce domaine a peut-être été un peu trop mise en avant. Elle est d’ailleurs de plus en plus rejetée dans sa forme tradition-nelle. L’expérience américaine récente, qu’il ne s’agit pas ici de généraliser car cela induirait en erreur, confirme ces conclusions.

Mots-clef : compétence arbitrale, compétence-compétence, séparabilité, Etats-Unis
t. 52, 2009 : p. 121-134

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