Résumé de l'article

David Chekroun, L’imperium de l’arbitre
Il est enseigné que le juge étatique, dispose de la jurisdictio, le pouvoir de dire le droit, et de l’imperium, le pouvoir de commandement. À l’inverse, on indique que l’arbitre, juge privé est dépourvu de l’imperium car il ne peut faire appel à la force publique pour contraindre les litigants.
Cependant, l’idée selon laquelle l’arbitre ne dispose pas de l’imperium doit être nuancée car l’imperium s’entend de plusieurs déclinaisons : imperium mixtum, imperium merum et imperium summum. Exprimant la contrainte exercée par un organe de contrainte, l’imperium summum est un instrument de la souveraineté territoriale de l’État. L’imperium merum est le pouvoir le plus absolu à la disposition du juge étatique. En revanche, l’imperium mixtum qui exprime l’injonction intellectuelle ne suppose aucun pouvoir de contrainte matérielle. Cette dernière parcelle d’imperium n’est pas un monopole d’État et peut revenir dans une certaine mesure à l’arbitre.



Mots-clef : imperium, arbitre, jurisdictio
t. 52, 2009 : p. 135-180

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