Résumé de l'article

Jean-Pierre Ancel, L’arbitrage international en France (Principes et système)
Le droit français de l’arbitrage international est essentiellement l’œuvre de la juris-prudence, à partir de la réforme du décret du 12 mai 1981. Ce droit repose sur quelques principes directeurs, concernant la convention, l’instance et la sentence arbitrales, le tout constituant le système français de l’arbitrage international, tout orienté vers la sécurité et l’efficacité de l’arbitrage, et qui peut être résumé ainsi :
Garantie d’une convention d’arbitrage à la validité renforcée, grâce à l’instauration d’un principe d’autonomie-validité de la clause d’arbitrage internationale, permettant de l’immuniser contre les causes de nullité du contrat principal, et de l’émanciper de tout système de droit étatique, cette validité étant exclusivement fondée sur la seule volonté des contractants, contrôlée au regard des seules exigences de l’ordre public inter-national – clause d’arbitrage aux effets étendus à l’ensemble contractuel concerné, à tous les participants à l’exécution du contrat, et transmise automatiquement avec le contrat principal qui la stipule, comme accessoire de ce contrat.
Garantie d’une instance arbitrale assurant le respect du procès équitable, avec le concours du juge étatique (« juge d’appui »).
Consécration d’un statut juridique spécifique de la sentence internationale, détachée de l’ordre juridique de l’État d’origine, et susceptible ainsi d’être reconnue et exécutée dans tout pays d’accueil, éventuellement même dans le cas où elle aurait été annulée dans son pays d’origine (jurisprudence Hilmarton – Putrabali) – l’arbitrage étant ainsi institué comme une juridiction internationale autonome.
Le tout sous le contrôle de l’arbitre en priorité – en vertu du principe compétence-compétence, très strictement respecté en droit français –, ensuite, du juge, au regard des exigences de l’ordre public international, ou de causes d’annulation ou de refus de reconnaissance strictement limitées dans leur définition et leur mise en œuvre, assurant ainsi la circulation internationale des sentences.



Mots-clef : droit français, arbitrage international, principes directeurs, convention, instance, sentence arbitrale, système français, sé
t. 52, 2009 : p. 197-212