Résumé de l'article

François Terré, L’arc-en-ciel et le droit. Quelques observations plus de vingt ans après un arbitrage
En 1985 des agents français font sauter un navire – le Rainbow-Warrior (combattant de l’arc-en-ciel) – dans le port d’Auckland. La réparation du dommage subi par Greenpeace donne lieu à un arbitrage. Quelle loi appliquer ? Quels dommages et intérêts ? Ordinaires ? Aggravés ? Punitifs ?

Mots-clef : dommages-intérêts, réparation
t. 52, 2009 : p. 213-222

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