Résumé de l'article

Pierre Tercier, L’arbitrage et les entreprises
L'arbitrage est un mode conventionnel de résolution définitive des disputes ; les sentences des arbitres ont en effet en droit une valeur au moins équivalente aux jugements rendus par les tribunaux étatiques. Si le législateur considère qu'il y a équivalence, c'est parce que l'arbitrage repose fondamentalement sur la volonté des parties qui se soumettent à l'arbitrage. Elles peuvent en effet décider de se soumettre à l'arbitrage au moment de la conclusion du contrat, puis choisir les arbitres et la procédure. Toutefois, l'extraordinaire évolution de la méthode, sa généralisation, sa banalisation ont partiellement réduit la portée de ce fondement : l'arbitrage s'impose de plus en plus et les organismes privés qui se chargent de l'encadrer jouent un rôle toujours plus important, à côté des autorités judiciaires. La thèse de l'auteur est que la qualité de l'arbitrage ne dépend plus seulement de la qualité des arbitres, mais aussi et d'abord de la qualité, de l'indépendance et de la fiabilité des institutions d'arbitrage.

Mots-clef : convention, règlement des disputes, institution d'arbitrage
t. 52, 2009 : p. 223-238

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