Résumé de l'article

Michel Friocourt, Arbitrage et propriété intellectuelle
L’arbitrage est une justice individuelle d’origine spontanée, qui s’élabore en l’absence de for mais ne rend de sentences exécutoires qu’assisté de la justice étatique. La mondia-lisation ouvre un champ sans cesse plus large au besoin d’arbitrage commercial inter-national alors que la réserve d’ordre public à l’arbitrage, prérogative étatique traditionnelle, voit se transformer sa composante d’ordre public international, ce qui correspond à une plus grande mobilité juridictionnelle dans le monde étatique et une réduction des domaines d’activité autrefois inarbitrables.
La propriété intellectuelle, dont le régime des droits est territorial alors même que leur objet recherche un dépassement universel, vit avec les accords ADPIC de l’OMC sur la base des grands traités de la fin du XIXe siècle, sa deuxième période d’harmonisation internationale mondiale. La dimension d’internet participe à ces transformations de masse de l’espace et du temps, auxquelles il ajoute ses propres dimensions et singularités, dont son mode original de départage des noms de domaine.
Le phénomène de globalisation du droit, dont la mise en cause de la territorialité, introduit une crise axiologique du droit international privé et pourrait affirmer la légitimité juridique de l’arbitrage des questions de propriété intellectuelle, en droit international et interne.



Mots-clef : ADPIC – arbitrabilité – arbitrabilité objective – arbitrage commercial international – arbitrage – arbitrage sans loi- brevet
t. 52, 2009 : p. 239-282

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