Résumé de l'article

Jacques Barthélemy, L’arbitrage, avenir du droit du travail ?
Le droit du travail a pour finalité de corriger les effets de la subordination juridique, comme en témoigne le grand nombre de dispositions légales impératives et la place du principe de faveur irriguant les conflits de sources. L’auteur examine l’éventualité d’un autre droit du travail, pas moins protectif, mais qui reposerait sur une place plus importante laissée au contrat, spécialement à la convention collective. Cette conception plus contractuelle, moins réglementaire, irrigue de plus en plus le droit positif, au fur et à mesure de l’évolution des mentalités. Selon l’auteur, les procédures d’arbitrage ont un rôle éminent à jouer dans la conception puis la mise en œuvre d’un droit du travail donnant un rôle privilégié au contrat collectif et réduisant celui de la loi à fixer les principes comme l’y invite la constitution. Mais cela exige de la part des négociateurs, une compétence technique qui leur fait souvent défaut, et à propos de laquelle l’auteur offre des remarques conclusives.

Mots-clef : droit du travail, droit de la sécurité sociale, arbitrage, convention collective, paritarisme, supplétivité, subsidiarité, ju
t. 52, 2009 : p. 283-290