Résumé de l'article

Philippe Conte, La dépénalisation du droit des affaires
Il existe tout un discours favorable à la dépénalisation des activités d’affaires qui reflète des positions idéologiques inavouées et travestit la vérité juridique. Mais doté d’une influence réelle, il a permis l’instrumentalisation du droit pénal, à travers des réformes législatives ou des évolutions jurisprudentielles qui mettent à mal la cohérence du système juridique répressif et le principe républicain cardinal de l’égalité de tous devant la loi pénale. Ce discours, en définitive, tend à nier purement et simplement la gravité de la criminalité économique et le péril qu’elle représente pour la pérennité même de notre organisation sociale.

Mots-clef : dépénalisation, pénalisation, idéologie, criminalité économique, délinquance d’affaires, égalité de tous devant la loi pénale
t. 53, 2010 : p. 182-191

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