Résumé de l'article

Michael Köhler, Le droit pénal entre public et privé
On pourrait exprimer l'hypothèse critique que le droit privé et le droit public de la société civile ne se distinguent pas quant à leur contenu conceptuel, mais seulement quant à leur forme. Le droit privé des personnes libres en communauté et en société se développe dans les systèmes de la justice rétributive, commutative, distributive, dont la forme légale et générale est le droit public, tandis que le droit constitutionnel comprend l'organisation de l'État politique. Le droit pénal concerne la communauté constitutionnelle en sa substantialité, parce que le crime nie "le droit comme droit". Pour cela, le droit pénal est droit public auprès du droit constitutionnel - l'alternative légale à l'état de nature négative. D'une part, ainsi le droit pénal est strictement nécessaire. En général on ne pourrait pas le remplacer par des dommages et intérêts : aussi, il n'est qu'une spécialité du droit de police. D'autre part, il représente un rapport de droit qui, catégoriquement, inclut le délinquant comme constituant autonome du droit. Par là, le droit pénal est tout à fait différent de la vengeance privée qui désigne aussi bien dans la forme "d'état" de la simple répression, l'illégalité même de l'état de nature négative.

Mots-clef : pénal, privé, public, constitution, état de nature
t. 41, 1997 : p. 199-206

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