Résumé de l'article

Christian Mouly, Propriété publique, propriété privée et justice
L'opposition entre propriété privée et propriété publique est ancienne. Elle est aujourd'hui renouvelée par un déplacement des arguments de leur efficacité vers leur justice. En dépit de l'attraction qu'exerce la propriété publique pour tenter d'atteindre le mirage de la justice sociale (tentative qui ne pouvait être qu'infructueuse en raison de ses bases théoriques et pratiques), l'expérimentation et la théorie démontrent la plus grande justice de la propriété privée fondée sur ses modes de mise en oeuvre et non son résultat ou ses conséquences (sens procédural de la justice d'une institution juridique), bien que de surcroît, parce qu'elle est juste, elle réduit mieux les misères humaines, spécialement celles des plus pauvres. Comparaison et raisons de sa justice supérieure sont fournies par l'histoire (I), l'économie (II), la morale (III), ce qui conduit à une recherche des critères permettant de distinguer propriété publique de propriété privée (IV). Le débat clos sur la plus grande justice de la propriété privée peut trouver une issue dans l'application (et la justification) du principe de subsidiarité, incorporé dans le Traité des CE, qui laisse à la moins efficiente et moins juste propriété publique peu de domaines, et pour certains d'eux seulement pour une période transitoire.

Mots-clef : propriété publique, privé, justice
t. 41, 1997 : p. 267-291