Résumé de l'article

Jean Maïa, L’« efficacité du droit » et les nouvelles technologies
La rencontre des NTIC et des préoccupations d’efficacité du droit, qu’elles soient formelles (« légistique ») ou plus substantielles (capacité de la norme à produire les effets qui en sont attendus), connaît des développements variés depuis que la diffusion du droit par voie électronique s’est imposée comme une forme de « standard démocratique ». De cette union naissent déjà des interrogations sur ce que peut être la méthode moderne d’élaboration de nouvelles normes.

Mots-clef : légistique, évaluation du droit
t. 54, 2011 : p. 7-12

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