Résumé de l'article

Luc Ferrand, Nouvelles technologies et nouvelle culture judiciaire
L’informatisation réciproque des juridictions et des professions judiciaires, issue d’un mouvement empreint de pragmatisme, modifie profondément la mise en état des affaires civiles.
Pour autant, la procédure électronique marque l’affermissement de l’écrit et renforce d’autant la garantie des droits.
Au-delà, la répartition des tâches issue de la dématérialisation des échanges peut influer sur l’organisation et les rôles des acteurs du procès.


Mots-clef : communication électronique - code de procédure civile (titre XXI/articles 748-1/748-6) - mise en état (juge/conseiller) - pos
t. 54, 2011 : p. 13-20

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