Résumé de l'article

Philippe Ingall-Montagnier, Droit pénal, procédure pénale et nouvelles technologies
Les nouvelles technologies ont connu ces dernières années un important dévelop-pement et concourent à une indéniable modernisation du fonctionnement de la justice pénale.
Les outils puissants mis à disposition renforcent la lutte contre la cyber-criminalité tout en étant strictement encadrés afin de respecter l’équilibre fondamental en procédure pénale entre efficacité et coercition d’une part et garantie des droits fondamentaux d’autre part.
Ce mouvement de modernisation est encore appelé à se développer. Il doit être l’occasion de faire évoluer l’organisation et les modes de fonctionnement de l’institution judiciaire, non seulement dans le sens de l’efficacité, mais aussi dans celui d’une plus grande valorisation des tâches et responsabilités de chacun des acteurs.
La modernisation offerte par les nouvelles technologies est un outil précieux et indispensable de lutte contre le crime. Mais elle ne doit pas pour autant conduire à perdre de vue les principes fondamentaux de la justice et de la procédure pénale. Nous disposons à cet égard d’une tradition et de principes juridiques affirmés pour garantir cet impératif.


Mots-clef : pénal
t. 54, 2011 : p. 21-27

---