Résumé de l'article

Laurence Kiffer, Les NTIC et l’arbitrage
Les NTIC ont investi progressivement les modes de règlement des litiges et notamment la procédure d’arbitrage. Elles ont influencé la procédure arbitrale en trans-formant le mode de communication. On a créé des systèmes de gestion électronique de la pro-cédure et le recours aux nouvelles technologies est fortement recommandé par les institutions arbitrales. Les Règles IBA sur la preuve font également appel aux NTIC, surtout lors de la production des documents et pour l’organisation des audiences d’administration de la preuve. Les institutions, le tribunal arbitral ou les parties doivent respecter les exigences de protection des données et d’égalité entre les parties lors de l’utilisation de présentations visuelles pendant les audiences.
Néanmoins les NTIC n’ont pas entraîné un accroissement de l’arbitrage en ligne. Cela découle d’une analyse juridique selon laquelle si la forme électronique de la convention d’arbitrage ou de la sentence ne constituent pas, par elle-même, un obstacle, l’arbitrage en ligne n’est pas adapté à la dimension des litiges traditionnellement soumis à arbitrage.


Mots-clef : règlement des litiges – arbitrage - ADR - arbitrage en ligne - communication électronique - système de gestion électronique –
t. 54, 2011 : p. 55-66

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