Résumé de l'article

Mathilde Cohen, La sincérité peut-elle être une norme juridique ?
Toutes sortes de contraintes juridiques permettent, pense-t-on, de contrôler les processus délibératifs et décisionnels mis en œuvre par les institutions publiques, qu’il s’agisse d’administrations, de juridictions ou d’assemblées parlementaires. L’une de ces contraintes, que les juristes désignent communément sous l’appellation "obligation de motivation", requiert de la part de certains décideurs qu’ils indiquent les raisons qui justifient de leurs décisions.
Toutefois, quel type de raisons doit-on exiger ? Si l’on astreint les institutions publiques à présenter des raisons « sincères » pour justifier leurs décisions, s’agit-il d’un devoir de sincérité au même sens où l’on attend de nos interlocuteurs qu’ils soient sincères dans le cadre de relations privées ? Nous défendons la thèse selon laquelle la notion de sincérité ne peut se transposer telle quelle du contexte de la moralité privée au contexte public et juridique : si norme juridique de sincérité il y a, ce doit être en un sens bien différent.


Mots-clef : Motivation - raison explicative - raison justificative - raison publique – justi-fication - institutions publiques – délibéra
t. 54, 2011 : p. 243-259

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