Résumé de l'article

Aude Mirkovic, L'assistance médicale à la procréation. Quelles modalités d'accès ?
ur le contenu de la réforme : Ouvrir l’insémination aux couples de femmes entraînerait de nombreuses conséquences, parmi lesquelles : l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toute personne nourrissant un désir d’enfant, c'est-à-dire la généralisation de la procréation artificielle ; la conception d’un enfant délibérément privé de son droit à connaître son père et à être élevé par lui (art. 7 CIDE), un tel processus étant de nature à engager la responsabilité des protagonistes à l’égard de l’enfant ; la conception d’un enfant délibérément privé de sa lignée paternelle, pour être rendu adoptable, ce qui réaliserait un détournement de l’institution de l’adoption qui a pour but de donner à un enfant privé de sa famille d’origine une famille adoptive, et non de couronner un processus de fabrication d’un enfant adoptable
Sur l’opportunité de la réforme : La réforme, au-delà des intentions et des désirs, est inopportune en raison des préjudices qu’elle entrainerait notamment pour les enfants concernés.

Mots-clef : insémination, adoption, couples de femmes
t. 57, 2014 : p. 445-463

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