Résumé de l'article

René Sève, La mesure de l'ordre public
L’auteur analyse les notions d’ordres publics de protection et de direction à partir de la notion d’externalités en considérant l’ordre public comme une forme de gestion des risques. Il propose dans cette perspective de donner toute sa place au principe de proportionnalité en développant davantage une budgétisation par la performance s’inspirant du calcul socio-économique.

Mots-clef : ordre public – protection – assurance – gestion des risques – asymétrie d’information – autorité indépendante – budgétisatio
t. 58, 2015 : p. VII-XXII

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