Résumé de l'article

Sylvie Hubac, L’ordre public culturel
L’auteur propose une approche originale de l’ordre public culturel, construit autour de trois piliers : la liberté de création, incluant le droit à la rémunération et à la diffusion de l’oeuvre, la protection du vivre-ensemble, et notamment des plus faibles, le droit pour les générations présentes et futures d’accéder aux biens culturels composant le patrimoine artistique d’une nation.

Mots-clef : culture, droit d'auteur, exception
t. 58, 2015 : p. 71-83

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