Résumé de l'article

Jean-Philippe Vachia, L'Ordre public financier
Reposant sur quelques principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’ordre public financier s’est profondément transformé en une vingtaine d’années sous l’effet des évolutions constitutionnelles et européennes qui ont consacré un ensemble de normes mettant au premier plan le principe d’équilibre structurel des finances publiques, faisant ainsi ressortir une sorte de gouvernance par les chiffres. Le rôle des gardiens de cet ordre s’est affirmé et l’exemple de la Cour des comptes montre comment elle participe à la sauvegarde de l’ordre public financier dans une fonction qui reste essentiellement de lancement d’alerte et d’édiction de recommandations.

Mots-clef : Maastricht, équilibre, sincérité
t. 58, 2015 : p. 85-104

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