Résumé de l'article
Guillaume
Drago,
L'ordre public et la Constitution
La notion d’ordre public trouve des expressions diverses dans la norme constitutionnelle. Tantôt norme d’habilitation, tantôt moyen de conciliation entre des principes constitutionnels anta gonistes, l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle qui s’impose au législateur et qui est susceptible de restreindre l’exercice de certaines libertés. Plus fondamentalement, la Constitution apparaît comme une règle, par nature, d’ordre public.
Mots-clef : constitution, proportionnalité
t. 58, 2015 : p. 199-214
