Résumé de l'article

Pierre Bellanger, Souveraineté numérique et ordre public
L’auteur rappelle d’abord que l’Internet devient la société toute entière et que ce territoire global est contrôlé par des entreprises privées, essentiellement américaines. Les défis ainsi posés à l’ordre public, et dont l’auteur fournit des illustrations nombreuses, exigent le rétablissement d’une véritable souveraineté numérique. Pour y parvenir l’auteur propose que l’Etat autorise les protocoles de chiffrement, lutte contre l’évasion fiscale des entreprises de données, leurs serveurs devant eux-mêmes être localisés en France ou en Europe.

Mots-clef : internet, souveraineté
t. 58, 2015 : p. 285-296

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