Résumé de l'article

Pascale Deumier, La justice prédictive et les sources du droit : la jurisprudence du fond
La justice prédictive, ici envisagée comme outil de quantification des données des décisions rendues par les juges du fond, va permettre directement de révéler la jurisprudence du fond. En la révélant, elle va pour part la constituer comme source du droit. Ce faisant, elle pourra être utilisée bien au-delà de sa fonction initiale de prédiction pour les professionnels du droit : elle est susceptible d’aider à mieux légiférer, mieux interpréter et mieux penser le droit – toutes utilisations qui se heurtent toutefois aux pratiques des juristes comme aux limites des outils de justice prédictive. Ces utilisations ne sont pas anodines et elles tendent indirectement à orienter la jurisprudence du fond par son harmonisation. Si cette harmonisation est recherchée par une justice prédictive indiquant des normes, elle risque de heurter le pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond. En revanche, la justice prédictive peut aider à la rationalisation de ce même pouvoir, en appelant à une motivation adaptée. La justice prédictive se révèle alors source d’arguments plutôt qu’elle n’est source de normes et appelle le développement de réflexions et de formations sur l’argumentation autour des questions de fond.

Mots-clef : jurisprudence contentieux sources du droit
t. 60, 2018: p. 49-66

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