Résumé de l'article

Edouard Rottier, Les conséquences de la justice prédictive sur l’acte de juger
La justice prédictive a pour objet de dire ce qui pourrait être jugé en se fondant sur ce qui a déjà été jugé. Elle repose ainsi sur l’exploitation des bases de données de jurisprudence en cours de développement. Conçue pour éclairer les personnes sur l’issue probable d’un litige, elle pourrait avoir pour effet premier de dissuader des personnes de recourir à un juge pour régler un litige dont la solution apparaîtrait prévisible.

Elle ne peut se substituer à l’acte de juger, qui consiste à rendre une décision motivée en fait et en droit sur la base d’éléments ayant pu être débattus contradictoirement. Elle pourrait toutefois enrichir les débats judiciaires et contribuer à définir et préciser l’équilibre entre prévisibilité et imprévisibilité néces¬saire à l’exercice de la justice.


Mots-clef : prévisibilité
t. 60, 2018: p. 189-193

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