Résumé de l'article

Philippe Bordachar, La justice prédictive et l’arbitrage international relatif aux investissements étrangers
Une première approche voudrait réunir la justice prédictive et le droit international de l’investissement sous la même bannière, cette matière visant à apporter un cadre juridique stable à l’investisseur étranger face au comportement possiblement imprévisible de l’Etat d’accueil de l’investissement. Or, le processus d’open data des décisions arbitrales, au sens large, est loin d’être achevé alors que subsiste la confidentialité des délibérés, ce qui tronque inévitablement l’échantillon de données exploité par les outils de justice prédictive, d’autant plus que l’arbitrage relatif aux investissements étrangers est un contentieux complexe caractérisé par une immense multiplicité de faits et de règles de droit applicables, rendant ainsi les combinaisons de données déclinables à l’infini et, conséquemment, les pronostics plus instables. Ces constats successifs ne nous dispenserons pas, toutefois, d’émettre quelques recommandations au cas où notre propre pronostic sur la justice prédictive et l’arbitrage international relatif aux investissements étrangers serait, dans les années à venir, déjoué.

Mots-clef : arbitrage investissement transparence
t. 60, 2018: p. 199-215

---