Résumé de l'article

Didier Cholet, La justice prédictive et les principes fondamentaux du procès civil
La justice prédictive qui consiste à évaluer les probabilités de succès des procès par un traitement informatique est une innovation technologique importante. Elle pourrait avoir des effets sur les principes fondamentaux des procès, notamment du procès civil. Le droit au juge et le principe de l’égalité des armes qui protègent les droits des parties risquent d’être affectés. Les principes d’indépendance et d’impartialité du juge pourraient également être perturbés ainsi que l’office du juge. Il convient donc d’être vigilant et de réguler l’activité de justice prédictive.

Mots-clef : informatique procès civil
t. 60, 2018: p. 223-236

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