Résumé de l'article

Guillaume Sainteny, Le principe de précaution mérite-t-il tant de défiance?
L’auteur montre que le principe de précaution est souvent confondu avec d’autres (notam¬ment principes de prévention ou de préparation). Sa formulation en droit français est restrictive et, même dans cette acception, son application par le législateur ou la jurisprudence est rare. Alors que le principe de précaution exige des évaluations des risques rigoureuses et continues, il est à tort invoqué pour justifier ou critiquer des décisions publiques qui n’en relèvent pas.

Mots-clef : développement durable - étude d'impact
t. 62, 2020 : p.11-30

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