Résumé de l'article

Sarah Cassella, Les dynamiques de la précaution dans la lutte contre les changements climatiques
À première vue, la précaution n’a plus de rôle majeur à jouer face aux risques liés aux changements climatiques dont l’origine anthropique est désormais avérée. Elle aurait ainsi laissé la place en partie à la prévention, ce qui n’a rien de surprenant puisque ces deux approches s’inscrivent dans un continuum. Les risques générés par les changements climatiques ont cependant la particularité d’être des risques globaux à la fois en raison de la multiplicité des acteurs qui en sont à l’origine et de la portée des préjudices qui découlent de leur réalisation. Or il reste au moins deux éléments d’incertitude scientifique qui concernent, d’une part, les liens entre les effets globaux des changements climatiques et les effets au niveau local et, d’autre part, les interactions possibles entre risques multiples. Face à ces éléments d’incertitude variables, la précaution est le curseur permettant de déterminer à un instant précis l’acceptabilité sociale des risques. L’approche de précaution constitue l’origine et le principe directeur d’un processus de recherche et de décision caractérisé par la pluralité : des situations de précaution ouvrent la voie à des degrés de précaution et à différents niveaux de mesures de précaution. Cette dynamique se manifeste du point de vue juridique au niveau du processus d’identification des risques, de la détermination des obligations des États et enfin de l’engagement de leur responsabilité.

Mots-clef : Climat – risques globaux – obligations de diligence
t. 62, 2020 : p. 131-150

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