Résumé de l'article

Catherine Loetscher, LES SEQE – SYSTÈMES D’ÉCHANGE DE QUOTAS D’ÉMISSION
Une présentation, partielle – et peut-être partiale – des discussions politiques au sujet des systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de l’UE et de la Suisse est proposée dans un premier temps.
La question de l’évaluation de l’efficacité des lois en Suisse, en général, puis en particulier sur le système d’échange de quotas, est ensuite présentée. Une conclusion, portant à la fois sur le système d’échange et sur l’évaluation de l’efficacité des lois, clôt cette déambulation en terrain complexe.


Mots-clef : Marché du carbone – Gaz à effet de serre
t. 62, 2020 : p. 151-164

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