Résumé de l'article

Michèle Grégoire, le principe de précaution en matière bancaire et financière
La présente contribution met en évidence le rôle fondamental du principe de précaution dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’Union bancaire. Trois piliers la composent, le Mécanisme de supervision unique, le Mécanisme de résolution unique et le Système unifié de protection des dépôts, reflètant en forme pyramidale une approche graduée du risque systémique.
La montée en puissance de l’usage des technologies de gouvernance algorithmique pour traiter les opérations financières sur les marchés engendre de nouveaux types de risques, liés à la vitesse et au volume inédits des ordres traités à l’intervention de robots. Pour tenter d’en désamorcer les dangers, les régulateurs ont recours au même type d’instruments automatisés, de manière à ajuster leur vitesse de réaction à celle des transactions à contrôler.
Enfin, le phénomène de génération de monnaies privées par des mécanismes de cryptographie autocertifiés, telle la blockchain, en ce qu’ils cherchent à se passer de l’appareil d’État, représentent un défi pour la souveraineté des autorités en charge de politiques publiques, fondées sur un socle de légitimité constitutionnelle. Là encore, le principe de précaution invite à mettre en place une monnaie de même nature mais non affranchie de tout système juridique l’encadrant. Le processus est à l’étude au sein de l’Union européenne et de certains Etats membres, dont la France


Mots-clef : BCE – Union bancaire– Gouvernance algorithmique- Politique monétaire
t. 62, 2020 : p. 181-187

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