Résumé de l'article

Aline Vignon-Barrault, Les juges, le principe de précaution et les antennes-relais
Le contentieux des antennes-relais, aujourd’hui tari du fait du fait de la décision du Tribunal des conflits du 14 mai 2012 qui a réparti les compétences entre les juges judiciaires et adminis¬tratifs, pourrait connaître un rebond avec l’arrivée de la 5G qui cristallise craintes et inquiétudes. La réforme de la responsabilité civile, aujourd’hui portée par une proposition de loi sénatoriale enregistrée le 29 juillet dernier, comporte certaines innovations offrant aux juges la possibilité, pour l’avenir, de redynamiser le principe de précaution et de faire aboutir les demandes des plaideurs.

Mots-clef : antennes-relais
t. 62, 2020 : p. 255-269

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