Résumé de l'article

Sylvie Caudal, Les impacts de la constitutionnalisation du principe de précaution en droit de l’urbanisme
Le verdissement du droit de l’urbanisme a commencé dès l’apparition du droit de l’environnement et s’est depuis largement développé. Néanmoins, s’agissant d’un principe aussi novateur que le principe de précaution, l’impact de celui-ci a véritablement peiné à émerger et l’on pouvait donc s’attendre à ce que la Charte de l’environnement lui donne une impulsion décisive. Toutefois, plus de quinze ans après l’entrée en vigueur de ce texte, le constat est celui d’une influence qui reste à la marge du droit de l’urbanisme. Le droit écrit, tout d’abord, est resté singulièrement imperméable à ce principe, que ce soit sous forme d’une consécration officielle ou au travers de règles et mécanismes d’application. Du côté de la jurisprudence administrative, ensuite, on constate que si la nouvelle Charte a conduit à un spectaculaire revirement de jurisprudence, le Conseil d’État a fixé des conditions d’application telles que le principe reste encore à l’état virtuel.

Mots-clef : urbanisme -antennes relai
t. 62, 2020 : p. 323-340

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