Résumé de l'article

Sophie Hocquet-Berg,
La présente contribution analyse le rôle du principe de précaution lorsque des médicaments ou des vaccins exposent les patients à un risque d’atteintes corporelles. S’il était pleinement consacré en droit de la responsabilité civile, le principe de précaution permettrait de faire peser sur les laboratoires pharmaceutiques, non seulement la charge des dommages que les médicaments ou les vaccins causent, mais encore celle des risques graves et irréversibles, même scientifiquement incertains, auxquels ils exposent les patients, ce qui peut sembler injuste. L’examen du droit positif montre cependant que le principe de précaution a d’ores et déjà contribué à assouplir les conditions de la responsabilité civile en matière de médicaments et de vaccins.

Mots-clef : Médicament – Vaccin – Responsabilité civile – Faute – Causalité – Préjudice
t. 62, 2020 : p. 323-340

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