Résumé de l'article

Camille Morio, Quel modèle de participation dans les projets de réforme institutionnelle ?
En France, plusieurs projets de réforme institutionnelle visent à accorder une plus large place à la démocratie participative. La présente contribution se propose de caractériser ces projets au regard des quatre formes d’implication des citoyens dans la vie publique (délégation, décision, consultation, revendication) et d’en évaluer la portée. Elle montre que malgré les apparences, les projets ne font pas de la participation une forme complémentaire d’exercice du pouvoir, mais une forme largement secondaire.

Mots-clef : droit constitutionnel – participation
t. 62, 2020 : p. 439-462

---